La Plateforme disponible à l’adresse suivante : www.riderbase.com ci-après dénommée la « Plateforme ») est éditée par la société RIDER BASE, société par actions simplifiée, au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 571 CHEMIN D’EN CHARRAC, 31590 VERFEIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 990 819 583 (ci-après dénommée « RIDER BASE ») qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.
La Plateforme permet notamment la mise en relation entre Conducteurs et Passagers en vue de la réalisation de trajets de covoiturage, la publication d’Annonces de Trajets et la gestion des Réservations.
La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur la Plateforme, toute personne utilisant la Plateforme (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») des pratiques de RIDER BASE concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.
La Plateforme est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
La présente politique de confidentialité décrit les traitements de données mis en œuvre par RIDER BASE. Elle ne constitue pas un contrat distinct : l’utilisation de la Plateforme implique que l’Utilisateur en a pris connaissance.
Lorsque certaines fonctionnalités reposent sur un consentement (notamment certains traceurs ou la communication marketing), l’Utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment, sans justification. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez contacter RIDER BASE à l’adresse suivante : contact@riderbase.com .
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société RIDER BASE.
Les données collectées sur la Plateforme dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, sont celles permettant à RIDER BASE d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.
Il peut s’agir des catégories de données suivantes concernant les Utilisateurs :
Données d’identification : nom, prénom, adresse email, téléphone, date de naissance ;
Données liées au Compte : identifiant, mot de passe chiffré, rôle (Conducteur / Passager) ;
Données relatives aux Trajets : lieux de départ et d’arrivée, date et horaire, nombre de Places, Contribution demandée, historique des Annonces et Réservations ;
Données relatives aux paiements : montant Contribution, montant Frais, statut paiement, identifiant transaction, historique remboursements ;
Données de vérification Conducteur : permis de conduire, attestation d’assurance, justificatif identité ;
Données de géolocalisation : données de localisation lors de la Réservation ;
Données relatives aux échanges : demandes et échanges avec RIDER BASE (support, réclamations, demandes administratives), y compris les messages adressés via les canaux de contact proposés ;
Données techniques et de connexion : adresses IP, logs de connexion, données relatives au terminal et au navigateur, données de sécurité et de prévention de la fraude, ainsi que données nécessaires à la continuité, la performance et la sécurité de la Plateforme.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte.
Les données personnelles collectées sur la Plateforme sont utilisées seulement pour et pendant l’exécution des services pour les finalités suivantes :
création et gestion des Comptes, authentification et sécurité ; publication et gestion des Annonces ; gestion des Réservations ;
mise en relation Conducteurs / Passagers ; gestion des paiements via le Prestataire de paiement ; gestion des annulations et remboursements ;
prévention de la fraude et vérification des profils, notamment via des contrôles automatisés ; gestion des litiges entre utilisateurs ; sécurité de la Plateforme ;
obligations légales liées à l’activité d’intermédiation ;
prospection et communication marketing (notamment newsletters, informations sur les offres ou services) ;
gestion des traceurs.
Par ailleurs, RIDER BASE est susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.
Les activités de traitement et la collecte de données personnelles sont autorisées sur la base des fondements juridiques suivants :
L’exécution des obligations pré-contractuelles et contractuelles, pour :
Le consentement de l’Utilisateur, pour :
L’intérêt légitime, pour :
Les obligations légales, pour :
RIDER BASE peut produire des statistiques agrégées et des indicateurs non identifiants à des fins de pilotage, d’amélioration des Services et d’analyse d’usage. Ces statistiques ne permettent pas d’identifier un Utilisateur.
Les données collectées par RIDER BASE sont librement communiquées par les Utilisateurs lors de la procédure d’inscription et de Réservation sur la Plateforme et lors du paiement des Réservations.
Certaines données peuvent être collectées automatiquement lors de l’utilisation de la Plateforme, notamment lorsque l’Utilisateur navigue sur les pages de la Plateforme.
Ces données collectées automatiquement ne permettent pas de révéler l’identité de l’Utilisateur mais concernent l’utilisation des services. Cette collecte est nécessaire au maintien et au fonctionnement des services de RIDER BASE ainsi que pour ses analyses et rapports internes.
Ces informations comprennent :
les informations sur la façon d’utiliser les services (fréquence, données de trafic, manière dont l’Utilisateur a atteint la Plateforme) ;
les informations concernant le terminal utilisé pour accéder aux services (nom de l’appareil, pays, localisation, caractéristiques du navigateur et de l’appareil, système d’exploitation, préférences linguistiques, URL de référence).
En tout état de cause, les données personnelles collectées :
seront obtenues et traitées loyalement et licitement ; seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ; seront employées conformément à ces finalités ;
sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; et
feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur la Plateforme est en tout premier RIDER BASE.
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées, dans la limite du strict nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes : prestataires de paiement et services associés (gestion des transactions, prévention de la fraude) ;
prestataires de vérification d’identité ;
prestataires d’hébergement, d’infogérance, de maintenance et de sécurité ;
prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture des Services ;
prestataires d’outils de mesure d’audience et de fonctionnement (selon le paramétrage des traceurs).
RIDER BASE veille à encadrer contractuellement ses sous-traitants et à limiter l’accès aux données au strict nécessaire. Les sous-traitants s’engagent à respecter scrupuleusement les dispositions de la loi Informatique et Libertés, du RGPD ainsi que les nouvelles dispositions futures.
Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de RIDER BASE ou d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs, les données collectées par RIDER BASE pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins, RIDER BASE s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.
Les données collectées pourront également faire l’objet d’un transfert si des intérêts vitaux sont en jeu et que RIDER BASE estime qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures empêchant la violation potentielle de ses politiques et plus largement dans des situations impliquant des suspicions de fraude, des menaces potentielles pour la sécurité et des activités illégales ou pourront être utilisées comme preuve dans un litige impliquant RIDER BASE.
Les données personnelles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige, ou dans le cadre de la défense des droits de RIDER BASE, notamment en cas de violation des Conditions Générales applicables.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose :
d’un droit d’accès à ses données personnelles ; d’un droit de rectification de ses données personnelles ; d’un droit de suppression et d’effacement de leurs données personnelles ; d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles ; d’un droit de limitation du traitement de ses données ;
d’un droit de portabilité de ses données, lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat ;
d’un droit de retirer son consentement à tout moment ; et d’un droit de définir du sort de ses données après sa mort.
L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses suivantes :
Courrier postal : RIDER BASE, 571 CHEMIN D’EN CHARRAC, 31590 VERFEIL
Courrier électronique : contact@riderbase.com
En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à RIDER BASE les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse électronique et éventuellement adresse postale.
De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l’Utilisateur devra être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus. RIDER BASE pourra lui demander de communiquer la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature afin d’être en mesure de vérifier son identité.
RIDER BASE s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.
En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être augmenté de deux (2) mois à la condition que RIDER BASE informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.
RIDER BASE informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après dénommée la « CNIL ») de l’une des manières indiquées ci-dessous :
Via le site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
Par courrier postal :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
RIDER BASE conserve les données à caractère personnel pour des durées proportionnées aux finalités poursuivies, conformément au principe de limitation de conservation prévu par le RGPD.
Les données relatives au Compte (identité, coordonnées, rôle Conducteur/Passager, historique des Annonces et Réservations, informations administratives associées), aux Annonces, Trajets, Réservations, Contributions, Frais et échanges associés sont conservées pendant toute la durée d’activation du Compte.
En cas de suppression ou de fermeture du Compte, ces données sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture, à des fins probatoires, de gestion des réclamations et de défense des droits de RIDER BASE, sauf obligation légale imposant une durée plus longue.
Les données nécessaires à la gestion comptable et fiscale (montants payés, Contributions, Frais, identifiants de transaction, justificatifs de paiement) sont conservées pendant dix (10) ans, conformément aux obligations légales applicables en matière comptable et fiscale.
Lorsque RIDER BASE procède à des vérifications (permis de conduire, attestation d’assurance, justificatif d’identité), ces données sont conservées pendant la durée d’activation du Compte. Elles sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximal d’un (1) an suivant la fermeture du Compte, sauf nécessité probatoire en cas de litige, de procédure ou d’enquête.
Les données traitées dans le cadre de la prévention de la fraude, des contrôles et de la sécurité peuvent être conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la détection d’un incident ou d’un comportement suspect, en fonction de la gravité des faits et des nécessités probatoires.
Les données de localisation sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture du service concerné et ne sont pas conservées au-delà de la session d’utilisation, sauf nécessité technique ou sécuritaire dûment justifiée.
Les données techniques (adresses IP, logs de connexion, journaux de sécurité) sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois, sauf nécessité particulière liée à la sécurité des systèmes ou à une procédure en cours.
À l’issue des délais précités, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf obligation légale ou nécessité probatoire justifiant une conservation plus longue.
Dans la mesure du possible, RIDER BASE traite les données des Utilisateurs uniquement au sein de l’Union Européenne et ne transfère pas ces données en dehors de cet espace.
Néanmoins, en cas de transfert international des données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer :
les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ; et
les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, RIDER BASE fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
L’Utilisateur peut demander des informations complémentaires sur les garanties mises en œuvre en contactant RIDER BASE à l’adresse suivante : contact@riderbase.com.
RIDER BASE s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.
Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, RIDER BASE veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.
Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.
Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement, ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.
Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, RIDER BASE s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans les meilleurs délais.
Les traceurs sont de petits fichiers qui sont placés sur le terminal de l’Utilisateur par les sites et/ou applications que l’Utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites et/ou les applications et améliorent leur utilisation.
Lors de la consultation de la Plateforme, les Utilisateurs sont informés que des traceurs ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation sont utilisés par la Plateforme ou par des tiers, prestataires de services pour la Plateforme et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).
RIDER BASE ou ses partenaires peuvent être amenés à installer, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur, différents traceurs et notamment :
des traceurs de session, qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte la Plateforme ; des traceurs permanents, qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime ; et
des traceurs de statistiques (permettant de mesurer l’audience de la Plateforme).
Seul l’émetteur d’un traceur peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
En application des recommandations de la CNIL, lors de sa première connexion sur la Plateforme, il sera demandé à l’Utilisateur expressément d’accepter les traceurs de la Plateforme.
Les traceurs utilisés par RIDER BASE ou ses partenaires permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent à la Plateforme, d’enregistrer leurs fréquences d’accès (mesure du trafic) et leurs préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs, d’adapter et/ou personnaliser la présentation de la Plateforme pour améliorer l’expérience des Utilisateurs et d’optimiser la Plateforme dans l’unique but de fournir les services demandés par l’Utilisateur.
En outre, les traceurs utilisés sur la Plateforme sont basés sur le guide de la Chambre de Commerce Internationale par catégories :
traceurs strictement nécessaires ; traceurs de performance ; traceurs de fonctionnalité ; traceurs de ciblage publicitaire.
Les traceurs strictement nécessaires permettent à l’Utilisateur de naviguer sur la Plateforme.
Ces traceurs ne recueillent aucune information concernant l’Utilisateur qui pourrait être utilisée à des fins de marketing.
RIDER BASE utilise ces traceurs pour :
assurer le fonctionnement de la Plateforme ; sécuriser les formulaires et les protéger contre les scripts malveillants.
RIDER BASE n’utilise pas ces traceurs pour :
recueillir des informations qui pourraient être utilisées pour promouvoir des produits ou des services auprès des Utilisateur ; ou
garder en mémoire les préférences ou nom d’Utilisateur après sa visite.
Ces traceurs permettent l’amélioration des performances et de la Plateforme, tels que la gestion des erreurs, le suivi des taux de réponse ou l’amélioration de la conception de la Plateforme.
Ces traceurs sont utilisés pour fournir des services ou pour garder en mémoire les paramètres de l’Utilisateur afin d’améliorer sa visite sur la Plateforme.
Ces traceurs sont utilisés pour promouvoir des produits ou des services pour l’Utilisateur sur d’autres sites. Ils peuvent également être utilisés pour limiter le nombre de fois que l’Utilisateur voit une publicité particulière sur la Plateforme et pour mesurer l’efficacité d’une campagne particulière.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des traceurs est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces traceurs. La durée de vie des traceurs n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Lors de la première navigation sur la Plateforme une bannière explicative sur l’utilisation des traceurs apparaît, détaillant les traceurs utilisés, leur finalité et leur durée de conservation. Elle permet à l’Utilisateur d’activer ou de désactiver certains traceurs. Elle ne disparaîtra que lorsque l’Utilisateur aura accepté, ou non, l’utilisation des traceurs pour poursuivre la navigation.
L’enregistrement d’un traceur reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, RIDER BASE recueille le consentement préalable au dépôt des traceurs non essentiels.
Les Utilisateurs disposent également de la possibilité de configurer leur terminal de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de traceurs. La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des traceurs de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des Utilisateurs.
Toutefois, en cas d’opposition à l’enregistrement de traceurs ou de désinstallation d’un traceur, les Utilisateurs sont informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
RIDER BASE se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.
La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation de la Plateforme.
Toute consultation de la Plateforme après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.
Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données personnelles, y compris l’exercice de ses droits indiqués ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter RIDER BASE par courrier électronique ou postal à l’adresse suivante :
Courrier postal : RIDER BASE, 571 CHEMIN D’EN CHARRAC, 31590 VERFEIL
Courrier électronique : contact@riderbase.com
Pour toute réclamation ou d’insatisfaction dans le cadre de l’utilisation de ses données personnelles par RIDER BASE, l’Utilisateur peut contacter RIDER BASE par courrier électronique ou postal à l’adresse suivante :
Courrier postal : RIDER BASE, 571 CHEMIN D’EN CHARRAC, 31590 VERFEIL
Courrier électronique : contact@riderbase.com
Lorsque l’Utilisateur contactera RIDER BASE, il lui sera demandé de s’identifier.
Version mise à jour le 29 avril 2026.
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